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104 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1984 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1984 fixant la cotisation provisoire visée à l'article 3.4 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée à Washington, D.C., le 19 février 1982 24/11/1984 15145 U - D 31/10/1984 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1984 chargeant le Président de l'Exécutif de sanctionner et promulguer la proposition de décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz voté par le Conseil régional wallon le 25 septembre 1984 12/03/1985 2952 U 31/10/1984 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1984 désignant les autorités chargées de l'application en Région wallonne de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines 20/03/1985 3346 U 31/10/1984 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 31 oktober 1984 - Ontwerp Gewestplan Ieper-Poperinge - Voorlopige vaststelling 11/04/1985 4963 -- 31/10/1984 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 31 oktober 1984 tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 1979 tot regeling van de erkenning, voor de Vlaamse Gemeenschap, van de Diensten voor Gezins- en Bejaardenhulp en van de toekenning van subsidies aan deze diensten 09/08/1985 11550 D 30/10/1984 AR Arrêté royal du 30 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du comité supérieur de Contrôle 05/12/1984 15427 16372 30/10/1984 DVO Decreet van 30 oktober 1984 houdende wijziging en aanvulling van de Huisvestingscode 21/12/1984 15992 16134 30/10/1984 AR Arrêté royal du 30 octobre 1984 portant dérogation à l'arrêté royal n°259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service 15/01/1985 266 U - D 30/10/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1984 statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987 10/11/1984 14688 -- 30/10/1984 AR Arrêté royal du 30 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministères des Finances 08/12/1984 15535 -- 30/10/1984 DVO Decreet van 30 oktober 1984 houdende de bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juli 1984 tot bepaling voor het Nederlandse taalgebied van de verdeling der kosten voor werken aan beschermende monumenten bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 24/01/1985 772 V 29/10/1984 AR Arrêté royal du 29 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation t à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière 20/11/1984 14928 16342 26/10/1984 AR Arrêté royal du 26 octobre 1984 portant mise en concordance de l'arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires avec les dispositions de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances 23/11/1984 15095 13102 pp + 14066 26/10/1984 AR Arrêté royal du 26 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines 12/12/1984 15649 14416 26/10/1984 AR Arrêté royal du 26 octobre 1984 fixant le statut et organisant le contrôle des entreprises de capitalisation 15/01/1985 304 13102 pp + 14065 26/10/1984 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1984 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique 23/11/1984 15116 -- 25/10/1984 CircAF 256 Circulaire n°256 du 25 octobre 1984 - Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques en les syndicats des agents relevant de ces autorités - Entrée en vigueur - Exécution 08/11/1984 14626 -- 25/10/1984 AR Arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole 05/12/1984 15433 16226 25/10/1984 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1984 - Transfert de compétences à l'administrateur général du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales 15/12/1984 15775 -- 25/10/1984 AR Arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitations agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion 11/01/1985 212 16225 25/10/1984 DRW Décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement 31/05/1985 8221 15946 25/10/1984 AR Arrêté royal du 25 octobre 1984 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1984 20/11/1984 14920 -- 25/10/1984 CircAF Circulaire du 25 octobre 1984 - CPAS - Budgets pour 1985 - Instructions aux centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale 01/12/1984 15369 -- 25/10/1984 AGW Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature 17/04/1985 5325   24/10/1984 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 octobre 1984 fixant le traitement d'agents titulaires de certains grades particuliers des rangs 15 et 14 du Ministère de la Région wallonne 12/03/1985 2950 16356

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