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81 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1984 AR Arrêté royal du 31 août 1984 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée 15/09/1984 12767 16240 31/08/1984 AR Arrêté royal du 31 août 1984 portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 18/09/1984 12832 -- 31/08/1984 AR Arrêté royal du 31 août 1984 portant suppression et création de grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat 19/10/1984 13999 U - D 31/08/1984 AR Arrêté royal du 31 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 07/11/1984 14570 -- 31/08/1984 AR Arrêté royal du 31 août 1984 relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) 15/11/1984 14814 16144 30/08/1984 AR Arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes 05/09/1984 12238 U - D 30/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1984 portant approbation du règlement d'ordre intérieur arrêté par la Commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions 14/09/1984 12714 -- 30/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1984 déterminant la forme des brevets A, B et C en matière d'incendie 28/09/1984 13255 U - D 29/08/1984 AR Arrêté royal du 29 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyage 27/09/1984 13217 16191 28/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1984 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Menin LAR 25/09/1984 13110 -- 28/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1984 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table 04/09/1984 12183 U - D 28/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises 07/09/1984 12324 U - D 28/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes 21/09/1984 12967 16327 28/08/1984 AR Arrêté royal du 28 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal 02/10/1984 13372 16070 27/08/1984 CircAF AGZ6 Circulaire A.G.Z. n° 6 du 27 août 1984 relative au plan général d'alarme au Ministère des Travaux publics - Avertissement en cas de situations d'alarme et d'évènements calamiteux se rapportant aux routes, aux voies hydrauliques, aux ponts, aux bâtiments et à l'éclairage et la signalisation des routes 11/09/1984 12512 -- 24/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" 11/09/1984 12415 U - D 22/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 22 août 1984 relatif aux conditions d'admission à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs 13/09/1984 12680 U - D 22/08/1984 AR Arrêté royal du 22 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 26/09/1984 13162 16234 22/08/1984 AR Arrêté royal du 22 août 1984 relatif à l' agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques 27/09/1984 13218 15338 21/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 21 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto 12" 25/08/1984 11883 16321 21/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 21 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto X" 25/08/1984 11885 16322 20/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1984 abrogeant certains organismes institués auprès de l'Administration de la Recherche agronomique 08/09/1984 12376 -- 20/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1984 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion du patrimoine de l'Institut de Recherches chimiques 12/09/1984 12594 U - D 20/08/1984 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1984 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion du patrimoine de l'Institut économique agricole 12/09/1984 12596 U - D 20/08/1984 AR Arrêté royal du 20 août 1984 insérant un article 172bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 15/09/1984 12788 16297

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