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134 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1985 AR Arrêté royal du 31 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade 14/02/1985 1633 U - D 31/01/1985 AR Arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 01/03/1985 2326 U - D 31/01/1985 AR Arrêté royal du 31 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française 11/04/1985 4946 -- 31/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1985 modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la Régie des Télegraphes et des Téléphones (RTT) 19/06/1985 9247 16341 31/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1985 fixant les caractéristiques des fluides difficilement inflammables employés dans les organes de transmission hydraulique de l'énergie installés dans les travaux souterrains des mines de houille 12/04/1985 5041 U - D 31/01/1985 L Loi du 31 janvier 1985 portant approbation du Protocole, fait à Strasbourg le 21 mars 1983, additionnel au Protocole du 22 janvier 1965 à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960 11/05/1985 6871 16334 30/01/1985 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 1985 houdende vaststelling van nadere regelen in verband met de overname van sommige personeelsleden afkomstig van de Dienst voor Nijverheidsbevordering door het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap 19/02/1985 1878 D 30/01/1985 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables 03/07/1985 9947 U 30/01/1985 AR Arrêté royal du 30 janvier 1985 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les services de la Commission nationale permanente du pacte culturel 15/02/1985 1672 -- 30/01/1985 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 1985 vaststelling van de modaliteiten van erkenning en subsidiëring van bureaus voor kosteloze arbeidsbemiddeling 08/06/1985 8758 D 29/01/1985 AR Arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci 31/01/1985 1047 16534 29/01/1985 AR Arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension 08/02/1985 1341 U - D 29/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979, autorisant le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium 15/03/1985 3156 -- 29/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine 07/05/1985 6506 -- 29/01/1985 AR Arrêté royal du 29 janvier 1985 octroyant une subvention au Fonds agricole 18/04/1985 5379 -- 29/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1985 abrogeant l'arrêté du 18 janvier 1966 instituant la Commission pour l'étude de la qualité du lait cru et de la crème 17/04/1985 5340 -- 29/01/1985 MBVO Ministerieel besluit van 29 januari 1985 houdende benoeming van de Voorzitter en de leden van de stagecommissie voor niveau 1 van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap     -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais 21/03/1985 3391 -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant le cadre du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais 21/03/1985 3394 -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail 30/03/1985 4398 -- 28/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1985 relatif au frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 03/04/1985 4609 -- 28/01/1985 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1985 armée - indemnisation de déplacements de service hors du Royaume     -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires 26/04/1985 5825 -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise 24/05/1985 7786 -- 28/01/1985 AR Arrêté royal du 28 janvier 1985 - "Koninklijke academie en Hoger Instituut voor Schone Kunsten" à Anvers - Règlement organique 20/04/1985 5507 U - D

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