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121 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1985 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études 28/06/1985 9767 U 30/04/1985 AR Arrêté royal du 30 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice et réorganisant l'Administration de la Législation et l'Administration de l'Information criminelle en les regroupant sous une seule administration intitulée "Administration des affaires civiles et criminelles" 31/05/1985 8232 -- 30/04/1985 DRW [Décret du 30 avril 1985 applicable à l'octroi de subventions par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public] Décret du 30 avril 1985 accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d'immeubles destinés à des fins publiques 25/10/1985 15748 16401 + 16626 29/04/1985 AR Arrêté royal du 29 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes 14/05/1985 6990 U - D 29/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1985 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire spéciale à des membres du personnel appartenant aux services "Gestion de la carrière pécuniaire " relevant de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement de l'Etat et de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement subventionné - Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs" 25/07/1985 10918 U - D 29/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1985 relatif à la délivrance de panneaux d'identification des véhicules aux transporteurs de voyageurs par route 24/05/1985 7782 16547 29/04/1985 DCF Décret du 29 avril 1985 créant une Commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées 05/06/1985 8559 P - V 29/04/1985 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 avril 1985 fixant les indemnités des Commissaires de la Communauté auprès de la RTBF 07/06/1985 8692 -- 29/04/1985 AR Arrêté royal du 29 avril 1985 donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la convention Internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972 19/06/1985 9228 16548 29/04/1985 DCF Décret du 29 avril 1985 portant assentiment à la convention du 21 juin 1984 entre la Communauté française et la Communauté germanophone 22/06/1985 9467 16403 29/04/1985 DCF Décret du 29 avril 1985 instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française 22/06/1985 9477 16389 29/04/1985 DCF Décret du 29 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités 12/06/1985 8911 15343 29/04/1985 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et Foyers culturels 23/09/1987 13789 -- 27/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunications en service intérieur 30/04/1985 6138 U - D 26/04/1985 AR Arrêté royal du 26 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 08/05/1985 6611 U - D 26/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1985 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles 29/06/1985 9811 -- 26/04/1985 AR Arrêté royal du 26 avril 1985 portant exécution de l'article 153, § 6, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 01/05/1985 6270 U - D 26/04/1985 AR Arrêté royal du 26 avril 1985 modifiant l'article 120 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 21/05/1985 7424 U - D 26/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1985 portant délégations pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles       25/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la Régie des Télégraphes et des Téléphones 12/06/1985 8901 16513 25/04/1985 AR Arrêté royal du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles 30/04/1985 6144 16225pp 25/04/1985 AR Arrêté royal du 25 avril 1985 modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation 24/05/1985 7692 16590 25/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1985 fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto X 03/05/1985 6325 U - D 25/04/1985 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1985 fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto 12 04/05/1985 6403 U - D 25/04/1985 AR Arrêté royal du 25 avril 1985 relatif à la durée des prestations de certains agents de la Régie des Voies aériennes pendant la première année de service 31/05/1985 8221 U - D

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