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D 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant a la remise prealable de la carte de securite sociale le droit aux allocations de chomage et aux allocations y assimilees 03/10/1985 14324 16841 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 désignant les catégories des personnes tenues de demander les cartes de sécurité sociale 03/10/1985 14325 16840 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart" 12/10/1985 14939 U - D 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°38 du 30 mars 1982, n°160 du 30 décembre 1982, n°218 du 7 novembre 1983, et n°290 du 31 mars 1984 16/10/1985 15147 -- 30/08/1985 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1985 portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route 25/10/1985 15743 -- 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 réglant les modalités d'intervention de l'Etat, à titre de solidarité en faveur des victimes des évènements du Heysel 15/11/1985 16861 U - D 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle 07/12/1985 18075 16741 30/08/1985 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine 31/08/1985 12573 U - D 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 15/11/1985 16851 16786 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Réglement général pour la protection du travail (RGPT) 23/10/1985 15553 U - D 30/08/1985 AMRW Arrêté ministériel du 30 août 1985 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne 10/09/1985 12896 U 30/08/1985 AR Arrêté royal du 30 août 1985 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale de Crédit professionnel 12/09/1985 13059 -- 30/08/1985 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 août 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) 11/10/1985 14901 -- 30/08/1985 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1985 relatif à l'instauration du "JOKER" et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "LOTTO" 06/09/1985 12760 16914 29/08/1985 AR Arrêté royal du 29 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale 06/09/1985 12759 16917 29/08/1985 AR Arrêté royal du 29 août 1985 d'exécution des articles 75, § 3, et 76, de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôts accordée aux sociétés novatrices et aux contribuables qui souscrivent au capital de sociétés novatrices 10/09/1985 12880 U - D 29/08/1985 AR Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, §1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités 02/10/1985 14250 16858 29/08/1985 AR Arrêté royal du 29 août 1985 relatif aux conditions d'accès à certains emplois au Ministère de la Justice 19/10/1985 15372 U - D 29/08/1985 AR Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les critères auquels doit répondre une entreprise pour que sa restructuration puisse être assimilée à une fermeture par le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises 19/10/1985 15364 U - D

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