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130 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/02/1987 AR Arrêté royal du 27 février 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1973 relatif aux moyens contraceptifs 07/03/1987 3503 U - D 27/02/1987 AR Arrêté royal du 27 février 1987 fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4, § 2 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes 27/03/1987 4589 17806 + 17546 27/02/1987 L NOUVEL INTITULE [Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées] Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés 01/04/1987 4832 15412 27/02/1987 ArrêtCE 27601 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27601 du 27 février 1987 "Est annulé l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 novembre 1983 arrêtant le plan de secteur de Mons-Borinage dans la mesure où cet arrêté modifié [modifie] l'affection des parcelles sises à Dour, cadastrées Section E 24s 7, 24q 7, 24r 7, 24d 3, 24j 3, 1247o 3, 25d, 26a, 26b, partie 24o 7 en zone verte à Elouges Selection E 1257a en zone agricole." 08/05/1987 6895 -- 27/02/1987 ArrêtCE 27602 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27602 du 27 février 1987 "Est annulé l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 novembre 1983 arrêtant le plan de secteur de Mons-Borinage en tant que cet arrêté modifie l'affectation des parcelles B860F et A263 (planche 45/3)." 09/05/1987 6977 -- 27/02/1987 L Loi du 27 février 1987 portant approbation de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979 11/11/1987 16522 16768 26/02/1987 AR Arrêté royal du 26 février 1987 rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines 11/03/1987 3652 U - D + 17837 pp 26/02/1987 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1987 office central de crédit hypothécaire - cadre temporaire - approb. déc. conseil d'administration 29 janvier 1987 (2 ans)     -- 26/02/1987 ArrêtCE 27596 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27596 du 26 février 1987 "Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de Koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n° 541." 09/07/1987 10750 -- 26/02/1987 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 février 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à la Société wallonne des Distributions d'Eau 05/05/1987 6657 U 26/02/1987 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 février 1987 insérant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984) des dispositions relatives à l'aide financière aux personnes physiques rénovant un site d'activité économique désaffecté 08/05/1987 6888 17541 + 17861 26/02/1987 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 février 1987 décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de modification des planches 52/7 et 57/3 en vue de permettre la réalisation d'une station touristique au Nord-Ouest du lac de la Plate Taille et de préserver le caractère paysager de l'ensemble du site du barrage de l'Eau d'Heure 09/05/1987 6977 -- 26/02/1987 AR Arrêté royal du 26 février 1987 relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise 04/08/1987 11700 U - D 26/02/1987 ArrêtCE 27597 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27597 van 26 février 1987 "Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n°542. " 09/07/1987 10750 -- 26/02/1987 ArrêtCE 27598 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27598 van 26 février 1987 "Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de Koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n°540." 09/07/1987 10750 -- 25/02/1987 AvisAF Avis du 25 février 1987 avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial 25/02/1987 2790 -- 25/02/1987 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité de concertation de base pour les services du Premier Ministre 03/03/1987 3068 -- 25/02/1987 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la cité administrative de l'Etat 03/03/1987 3069 -- 25/02/1987 AMRW NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif a l'organisation du Contentieux judiciaire du Ministere de la Region wallonne. - Direction generale des ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection generale des Ressources du sous-sol et inspection générale de l'Environnement et des Forêts, Services de l'Environnement (Prévention des pollutions et gestion des déchets)] Arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du ministre de la Région Wallonne - Direction générale des ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'eau et Service des Ressources du sous-sol 05/03/1987 3322 -- 25/02/1987 AR Arrêté royal du 25 février 1987 pris en exécution de l'article 12 de la la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique 06/03/1987 3444 U - D 25/02/1987 AR Arrêté royal du 25 février 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 10/03/1987 3585 U - D 25/02/1987 L Loi du 25 février 1987 modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifiée par les lois du 22 février 1977 et du 4 août 1978 20/03/1987 4243 16260 25/02/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 1987 - Plan inzake verwijdering van afvalstoffen 25/04/1987 6227 -- 25/02/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 1987 tot vaststelling van het gedeelte van zijn leningen dat het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen in 1987 bij voorrang dient te besteden aan de krotbestrijding en aan de verbetering en de aanpassing van functioneel onaangepaste woningen 08/05/1987 6885 -- 25/02/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 1987 - Gewestplan Ieper-Poperinge - Gedeeltelijke vaststelling op het grondgebied van de gemeente Wervik 27/07/1988 10767 --

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