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D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage 26/01/1993 1392 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation 27/01/1993 1447 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments 27/01/1993 1459 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers 03/02/1993 2075 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 29/01/1993 1692 U - D 31/12/1992 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle] Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle 04/02/1993 2202 21619 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation 04/02/1993 2226 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 09/02/1993 2895 21914 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits 16/02/1993 3411 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgés et au régime de capitalisation individuelle 22/01/1993 1092 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à la production et mise dans le commerce des ovoproduits 09/04/1993 7847 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle 09/02/1993 2893 21821 31/12/1992 L Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 08/01/1993 100 21920 31/12/1992 L Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 08/01/1993 100 21921 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens 09/02/1993 2891 U - D 31/12/1992 AR Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments 18/02/1993 3668 21710 31/12/1992 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant des mesures d'exécution concernant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation 04/02/1993 2248 D 30/12/1992 AR Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits 31/12/1992 27914 U - D 30/12/1992 AR Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements 31/12/1992 27915 U - D

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