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189 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1996 AR Arrêté royal du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale 15/11/1996 29054 U - D 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels 15/11/1996 29061 U 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 établissant le tableau des coéfficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci et relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci 15/11/1996 29068 U 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 autorisant les centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 15/11/1996 29081 U 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office 15/11/1996 29083 U 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport 20/11/1996 29311 -- 31/10/1996 AR Arrêté royal du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine 03/12/1996 30299 U - D 31/10/1996 AR Arrêté royal du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse 03/12/1996 30300 U - D 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 définissant les règles d'établissement, de contrôle et de suivi d'un plan de gestion des communes à finances obérées 11/12/1996 30942 25442 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 réglant les conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits "de soudure" 11/12/1996 30945 25443 31/10/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 confiant au Centre régional d'Aide aux Communes une mission particulière relative aux emprunts dits "de soudure" 11/12/1996 30948 -- 31/10/1996 CircRW Circulaire du 31 octobre 1996 relative aux prêts d'aide extraordinaire à long terme dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées 11/12/1996 30981 -- 31/10/1996 CircRW Circulaire du 31 octobre 1996 relative aux prêts dits "de soudure" octroyés dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées 11/12/1996 30984 -- 31/10/1996 ACCCF Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 31 octobre 1996 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés 25/12/1996 32199 -- 31/10/1996 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française 25/01/1997 1395 25186 31/10/1996 OmzVO Omzendbrief van 31 oktober 1996 houdende aanvullende toelichtingen voor de provinciale en gemeentelijke overheden met betrekking tot de vervreemding van een gedeelte van hun onroerend patrimonium 10/12/1996 30872 -- 30/10/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1996 fixant, pour l'année 1996, le taux à prélever sur les intérêts générés au cours de l'année 1995 par le fonds A du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers, en vue de l'alimentation du fonds commun B 20/11/1996 29285 -- 30/10/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1996 portant désignation du service administratif à informer en cas de produit ou de service ne satisfaisant pas à l'obligation générale de sécurité visée par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs 20/11/1996 29313 -- 30/10/1996 ArrêtCE 62864 Arrêt du Conseil d'Etat n° 62864 du 30 octobre 1996 "Est annulé l’arrêté royal du 10 mai 1994 d’exécution de l’article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et insérant un article 79bis dans l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage." 14/02/1997 3076 -- 30/10/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques 26/11/1996 29700 25427 30/10/1996 AR Arrêté royal du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles 03/12/1996 30298 U - D 30/10/1996 AR Arrêté royal du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonné le 14 juillet 1994 03/12/1996 30304   30/10/1996 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux] Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux 07/12/1996 30714 24155 30/10/1996 AR Arrêté royal du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics 13/12/1996 31177 U - D 30/10/1996 AR Arrêté royal du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 17/12/1996 31353 U - D

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