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Juni 1997 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Staat Israel andererseits, Titel I bis IX, Anhänge I bis VII, Protokolle 1 bis 5 sowie die Schlußakte, unterzeichnet am 20. November 1995 20/09/1997 24507 25164 30/06/1997 DDG Dekret vom 30. Juni 1997 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997 21/11/1997 30935 -- 30/06/1997 DDG Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum Abkommen zur Änderung des vierten AKP-EG-Abkommens von Lomé vom 15. Dezember 1989, zur Schlussakte und zum Protokoll zum vierten AKP-EG-Abkommen von Lomé infolge des Beitritts der Republik Österreich, der Republik Finnland und des Königreichs Schweden zur Europäischen Union, unterzeichnet in Mauritius am 4. November 1995 14/01/1998 857 26172 30/06/1997 DDG Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeerabkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Tunesischen Republik andererseits, zu den Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6 und 7, zu den Protokollen 1, 2, 3, 4 und 5 sowie zur Schlußakte, unterzeichnet am 17. Juli 1995 in Brüssel 14/01/1998 858 25358 27/06/1997 AR Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne 01/07/1997 17497 26601 27/06/1997 AR Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne 01/07/1997 17498 26599 27/06/1997 AR Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne 01/07/1997 17499 26600 27/06/1997 AR Arrêté royal du 27 juin 1997 modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er, de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle 18/09/1997 24298 U - D 27/06/1997 ArrêtCE 67126 Arrêt du Conseil n° 67126 du 27 juin 1997 "Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction située au lieu-dit "Boyou" à Oupeye."       26/06/1997 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique 27/06/1997 17197 U - D 26/06/1997 L Loi du 26 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité 28/06/1997 17344 26296 26/06/1997 DRW Décret du 26 juin 1997 modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne 01/07/1997 17517 P - V 26/06/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution 03/07/1997 17745 -- 26/06/1997 DRW Décret du 26 juin 1997 modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne 09/07/1997 18262 P - V 26/06/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon 15/07/1997 18646 U 26/06/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage 06/08/1997 20113 25394 26/06/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage 06/08/1997 20114 25395 26/06/1997 OCCC Ordonnance du 26 juin 1997 modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées 03/09/1997 22717 25904 + 25157 26/06/1997 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 1997 complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 05/09/1997 23065 -- 26/06/1997 ORBC Ordonnance du 26 juin 1997 complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires 20/09/1997 24509 23312 26/06/1997 OCCC Ordonnance du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration 20/09/1997 24510 24931 26/06/1997 DCCF Décret du 26 juin 1997 ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997 01/11/1997 29153 --

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