Nouvelle recherche

138 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers 05/09/1997 22961 26149 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers 05/09/1997 22962 26148 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la S.A. Crédit professionnel 06/09/1997 23156 26802 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 09/09/1997 23219 26864 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 20/09/1997 24501 U - D 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation des denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers 23/09/1997 24639 U - D 29/08/1997 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs 27/09/1997 25579 U - D 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1993 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail 30/09/1997 25709 26460 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen 01/10/1997 25827 26159 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 01/10/1997 25829 26714 + 26089 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la lois relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994 17/10/1997 27511 26800 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole 20/11/1997 30793 U - D 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes 21/11/1997 30898 26595 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 27/11/1997 31578 -- 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 27/11/1997 31581 -- 29/08/1997 AR Arrêté royal du 29 août 1997 portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 27/11/1997 31589 -- 29/08/1997 L Loi du 29 août 1997 portant assentiment au protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990 13/02/1998 4149 25091 29/08/1997 L Loi du 29 août 1997 portant assentiment au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 28/07/1998 24341 25097 29/08/1997 L Loi du 29 août 1997 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et la Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 19/03/1999 8825 23414 28/08/1997 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique 30/08/1997 22316 U - D 28/08/1997 CircAF Circulaire du 28 août 1997 relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger 01/10/1997 25905 -- 28/08/1997 ERDG Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. August 1997 zur Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschadigungen fur die Mitglieder des Beirates für öffentliche Bibliotheken 05/02/1998 3241 U - D 27/08/1997 AMAF Arrêté ministériel du 27 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer 30/08/1997 22314 U - D 25/08/1997 BerVO Bericht van 25 augustus 1997 - Mededeling AZF/AOGGI/INF/SB250/97.002 over de inwerkingtreding en de publicatievormen van het standaardbestek 250 voor de wegenbouw 17/09/1997 24213 -- 22/08/1997 CircAF Circulaire du 22 août 1997 en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un service de police à part entière 22/08/1997 21583 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat