Nouvelle recherche

489 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 sur 20 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/2001 L Loi-programme du 30 décembre 2001 31/12/2001 45706 32455 + 32702 + 32703+ 32791 30/12/2001 AR Arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" 31/12/2001 45748 U - D 30/12/2001 AR Arrêté royal du 30 décembre 2001 fixant la mise en vigueur des articles 121, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de la loi-programme du 30 décembre 2001 31/12/2001 45768 U - D 30/12/2001 AR Arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains 30/01/2002 3133 32524 28/12/2001 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police" ou "AEPol" 15/01/2002 1058 32764 28/12/2001 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 relatif aux frais du remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique 18/01/2002 1639 -- 28/12/2001 CircAF PLP20 Circulaire ministérielle PLP 20 du 28 décembre 2001 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002 26/02/2002 7408 -- 27/12/2001 AR Arrêté royal du 27 décembre 2001 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E 29/12/2001 45580 32725 24/12/2001 L Loi du 24 décembre 2001 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 29/12/2001 45451 -- 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence 29/12/2001 45537 U - D 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence 29/12/2001 45538 U - D 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale 29/12/2001 45539 U - D 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes 29/12/2001 45558 U - D 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale 29/12/2001 45570 32672 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police , pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale 29/12/2001 45555   24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement 23/01/2002 2281 U - D 24/12/2001 AR Arrêté royal du 24 décembre 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement 23/01/2002 2283 U - D 24/12/2001 L Loi du 24 décembre 2001 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 17/07/2002 31689 -- 24/12/2001 L Loi du 24 décembre 2001 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 31/05/2002 23834 -- 24/12/2001 ERDG NEUER TITEL [Erlass der Regierung vom 24. Dezember 2001 zur Schaffung des Rates der Seniorinnen und Senioren] Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Dezember 2001 zur Schaffung des Rates für Entwicklungszusammenarbeit in der Deutschsprachigen Gemeinschaft 08/08/2002 34439 U - D 24/12/2001 L Loi du 24 décembre 2001 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 "Défense nationale" 13/11/2002 51080 -- 21/12/2001 AR Arrêté royal du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétique entre 10 MHz et 10 GHz 29/12/2001 45335 32677 21/12/2001 AR Arrêté royal du 21 décembre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales 29/12/2001 45528 32698 21/12/2001 AMAF Arrêté ministériel du 21 décembre 2001modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise 29/12/2001 45531 32324 21/12/2001 AR Arrêté royal du 21 décembre 2001portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 29/12/2001 45532 32474

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat