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D 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières 29/12/2006 76363 41957 + 41781 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding 29/12/2006 76468 41778 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus 04/01/2007 165 U - D 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus 04/01/2007 166 U - D 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 octroyant la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie 09/01/2007 471 -- 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à la motocyclette 10/01/2007 737 41156 28/12/2006 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale EPI – Etablissements Pénitentiaires et de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice] Arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice 11/01/2007 1073 41783 + 41446 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 portant exécution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer 16/01/2007 1712 41767 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer 16/01/2007 1714 41769 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer 09/03/2007 12258 41768 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme 17/01/2007 1898 41440 + 41333 28/12/2006 L Loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police 22/01/2007 2554 39068 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel 23/01/2007 2870 40772 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les cadres linguistiques de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre 23/01/2007 3010 -- 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 portant exécution de l'article 22, alinéa 1er, 17°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 25/01/2007 3988 41543 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le sida et de son traitement 26/01/2007 4424 41284 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 approuvant les addenda à la 5e édition de la Pharmacopée européenne intitulés "addendum 5.3", "addendum 5.4" et "addendum 5.5" 26/01/2007 4427 U - D 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 30/01/2007 4725 41642 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre 30/01/2007 4739 41443 28/12/2006 AR Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100, et l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration 31/01/2007 5165 41745

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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