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V 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel 19/08/2009 54712 44807 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle 20/08/2009 55136 46511 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 adaptant l’AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier 21/08/2009 55996 46976 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires 21/08/2009 56079 46877 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositons diverses en matière d'emploi pendant la crise 24/08/2009 56383 46956 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure 27/08/2009 56968 46658 31/07/2009 L Loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositons concernant le Casier judiciaire central 27/08/2009 58837 45929 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 fixant les modalités d’émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l’appellation "Golden Ticket " 27/08/2009 58847 U - D 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols 01/09/2009 59590 46251 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale 03/09/2009 60529 U - D 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier 03/09/2009 60555 46878 31/07/2009 AR Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 04/09/2009 60929 46187 31/07/2009 RINAMI Règlement du 31 juillet 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 18/08/2009 54569 -- 31/07/2009 L Loi du 31 juillet 2009 assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 08/09/2009 61322 46307 31/07/2009 L Loi du 31 juillet 2009 modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers 08/09/2009 61344 45753 31/07/2009 L Loi du 31 juillet 2009 relative à l'introduction des test salivaires en matière de drogues dans la circulation 15/09/2009 62185 46226 29/07/2009 A Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire)du 29 juillet 2009 fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire 01/09/2009 59613 --

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