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D 27/09/2012 AR Arrêté royal du 27 septembre 2012 portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6, et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 28/09/2012 60015 U - D 27/09/2012 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseil communaux du 14 octobre 2012 09/10/2012 61568 -- 27/09/2012 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage 17/10/2012 63360 51488 27/09/2012 ArrêtCE 220778 Arrêt du Conseil d'Etat n° 220778 du 27 septembre 2012 "Est annulé l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."     -- 27/09/2012 ACCCF 2011/1267 Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées 05/12/2012 77376 51839 27/09/2012 ACCCF 2011/1268 Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés 05/12/2012 77390 51840 27/09/2012 ACCCF 2011/1269 Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés 05/12/2012 77398 51841 27/09/2012 Statuts Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost 07/06/2013 36032 -- 26/09/2012 ROI Règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l’enseignement spécialisé du 26 septembre 2012 19/02/2013 9538 -- 25/09/2012 A Besluit van de gedelegeerd bestuurder van de Vlaamse Landmaatschappij van 25 september 2012 houdende delegatie van personeelsbevoegdheden aan de algemeen directeur en de afdelingshoofden 18/10/2012 63514 -- 24/09/2012 CircAF Circulaire du 24 septembre 2012 relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) 24/09/2012 58832 --

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