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188 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/2013 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie 08/02/2013 6688 52374 31/01/2013 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie 08/02/2013 6681 -- 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, le 11 septembre 2009 11/02/2013 7167 51045 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 11/02/2013 7169 51265 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2011 11/02/2013 7171 51975 31/01/2013 DRW Décret régional wallon du 31 janvier 2013 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 12/02/2013 7392 51667 31/01/2013 DRW Décret régional wallon du 31 janvier 2013 portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l’exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Croatie relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 12/02/2013 7393 51976 31/01/2013 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon 13/02/2013 8599 51685 31/01/2013 AR Arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales 14/02/2013 8886 -- 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 14/02/2013 8908 51792 31/01/2013 AR Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances 15/02/2013 9050 -- 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 15/02/2013 9085 51795 31/01/2013 DRW Décret du 31 janvier 2013 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes 15/02/2013 9089 51967 31/01/2013 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale 15/02/2013 9106 -- 31/01/2013 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants 15/02/2013 9108 -- 31/01/2013 AR Arrêté royal du 31 janvier 2013 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles 27/02/2013 12557 -- 31/01/2013 AR Arrêté royal du 31 janvier 2013 remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques 04/03/2013 13271 52260 31/01/2013 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion 07/03/2013 13900 52673 31/01/2013 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine 15/03/2013 15906 52087 31/01/2013 AGCF NOUVEL INTITULÉ [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement 19/03/2013 16467 52646 31/01/2013 AR Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 29/03/2013 19998 52266 30/01/2013 AR Arrêté royal du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé 29/03/2013 19998 52267 29/01/2013 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés 31/01/2013 5063 U - D 29/01/2013 MBVO Ministerieel besluit van 29 januari 2013 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee 31/01/2013 5149 D 29/01/2013 AR Arrêté royal du 29 janvier 2013 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics 04/02/2013 5538 52496

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