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111 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/2014 A Besluit van de administrateur-generaal van 28 november 2014 houdende de vaststelling van de inventaris van het bouwkundig erfgoed 01/12/2014 93187 -- 28/11/2014 A Besluit van de secretaris-generaal van 28 november 2014 houdende de vaststelling van de formulieren die voor een controle- of analyseopdracht gebruikt moeten worden 09/12/2014 100428 -- 28/11/2014 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 2014 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Historisch gegroeid bedrijf NV Drukkerij Verstraete te Knesselare 19/12/2014 104565 56735 27/11/2014 AR Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif 05/12/2014 96394 56693 27/11/2014 AR Arrêté royal du 27 novembre 2014 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée 08/12/2014 100135 56633 27/11/2014 DRW Décret du 27 novembre 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation 08/12/2014 100263 55558 27/11/2014 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne 08/12/2014 100265 56684 27/11/2014 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie 08/12/2014 100267 56464 27/11/2014 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité 09/12/2014 100408 -- 27/11/2014 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement 29/12/2014 106470 56760 27/11/2014 CircRBC Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel 16/01/2015 1976 -- 26/11/2014 L Loi du 26 novembre 2014 modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire 28/11/2014 92908 P - V 26/11/2014 L Loi du 26 novembre 2014 modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière 01/12/2014 93115 P - V 26/11/2014 MBVO Ministerieel besluit van 26 november 2014 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2012 houdende uitvoering van het decreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport 12/12/2014 100732 56814 26/11/2014 AR Arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail 17/12/2014 101665 56630 26/11/2014 AR Arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale 17/12/2014 101666 -- 26/11/2014 A Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 26 novembre 2014 concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire 19/12/2014 104484 -- 26/11/2014 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent 23/12/2014 105107 56394 + 55697 26/11/2014 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII 24/12/2014 105466 56396 + 55699 26/11/2014 AMCF Arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 30/12/2014 106693 -- 26/11/2014 AR Arrêté royal du 26 novembre 2014 portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale 31/12/2014 107027 56560 26/11/2014 Règl Règlement - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel des Institutions publiques de sécurité sociale 31/12/2014 107027   26/11/2014 Règl Règlement - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale 31/12/2014 107027   25/11/2014 A Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 25 novembre 2014 donnant délégation de compétences aux comités de gestion 28/11/2014 92908 -- 25/11/2014 MBVO Ministerieel besluit van 25 november 2014 - Vaststelling van standaardprocedures in het kader van het decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming 10/12/2014 100517 --

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