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100 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2015 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire 15/09/2015 57927 -- 31/08/2015 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique 15/09/2015 57930 -- 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration 03/09/2015 56053 57740 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Jackpot", loterie publique organisée par la Loterie Nationale 04/09/2015 56434 57782 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Captain's Gold", loterie publique organisée par la Loterie Nationale 04/09/2015 56437 57783 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail 15/09/2015 57927 57772 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 18/09/2015 58642 57722 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés 18/09/2015 58645 57258 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 21/09/2015 58934 -- 30/08/2015 AR Arrêté royal du 30 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale 21/09/2015 58979 58042 30/08/2015 L Loi du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales 22/09/2015 59258 P - V 30/08/2015 L Loi du 30 août 2015 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005 27/10/2015 65891 57289 28/08/2015 A Besluit van het afdelingshoofd Bestemmingspromotie van 28 augustus 2015 betreffende subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden inzake algemene werking aan personeelsleden van de buitenlandkantoren van Toerisme Vlaanderen 03/09/2015 56111 -- 28/08/2015 AMRBC Arrêté ministériel du 28 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2011 portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones de police 07/09/2015 56667 -- 28/08/2015 MBVO Besluit van de Vlaamse minister van Onderwijs van 28 augustus 2015. — Opheffing ministeriële besluiten houdende leerlingenvervoer 29/09/2015 60986 -- 27/08/2015 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité 04/09/2015 56393 57709 27/08/2015 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales 04/09/2015 56458 U 27/08/2015 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « lait » 07/09/2015 56663 U 27/08/2015 AMRW Arrêté ministériel du 27 août 2015 prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers 07/09/2015 56664 U 27/08/2015 A Besluit van het hoofd van de afdeling Operationeel Waterbeheer van de Vlaamse Milieumaatschappij van 27 augustus 2015 houdende wijziging van het besluit van het hoofd van de afdeling Operationeel Waterbeheer van de Vlaamse Milieumaatschappij van 6 september 2012 houdende delegatie van bevoegdheden aan de personeelsleden van de afdeling 07/09/2015 56675 -- 27/08/2015 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015 09/09/2015 57107 -- 27/08/2015 A Besluit van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij van 27 augustus 2015 tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij van 16 juli 2012 houdende delegatie van bevoegdheden aan diensthoofden, experten, bekkencoördinatoren, teamverantwoordelijken en verantwoordelijken van de Vlaamse Milieumaatschappij 11/09/2015 57503 -- 27/08/2015 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs 29/12/2015 80188 57753 27/08/2015 AMRW Arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs 01/10/2015 61682 57741 27/08/2015 CircRW Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d’Investissement communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle - Guichet unique - Tutelle 27/10/2015 66045 --

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