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Intitulé

Loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1956
Page:4974
Avis du Conseil d'Etat 3558