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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40954

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 20 : 01/01/2007

Disposition transitoire: art. 22

Période de vigueur

du 03/10/2006 au ...