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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1953
Page:5448
Avis du Conseil d'Etat 3674