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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2006 modifiant l'arrête royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0466	08/03/2001	Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
R	0199	03/02/2006	Règlement (CE) n o 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine