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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2006 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2006
Edition:3
Page:61988
  • 21/12/2006 (Avis rectificatif)
    entrée en vigueur
Avis du Conseil d'Etat 40846 + 40829
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...
Remarques Entrée en vigueur : voir avis rectificatif MB 21/12/2006