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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1954 réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1954
Page:6064
Avis du Conseil d'Etat 4213