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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/2002 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome le 3 novembre 2001
Signé par la Belgique à Rome le 6 juin 2002, conjointement avec la Communauté européenne et les autres Etats membres