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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1955
Page:4079
Avis du Conseil d'Etat 4759