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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2007
Edition:3
Page:8278
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/02/2007 au ...