Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. September 1994 zur Abânderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juni 1984 über die Organisation des Sekundarschulwesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

63547

(05/05/1995) 14/09/94 : ORGNISATION ECOLE SECONDAIRE

60385 24/06/1996