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Intitulé

Omzendbrief van 1 december 2006 van 2006/26 betreffende openbaarheid van bestuur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2006
Numéro: 2006/26
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld