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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42195

Entrée en vigueur / Effet

15/03/2007

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 15/03/2007 au ...