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Article / Artikel 14

Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	09/06/2006
Article / Artikel 40		L	08/06/2006