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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1962 modifiant l'article 83 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1962
Page:8510
Avis du Conseil d'Etat 8028