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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32657
Avis du Conseil d'Etat 42618
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2006

TT

Période de vigueur du 31/12/2006 au 16/09/2007