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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33476
Avis du Conseil d'Etat 41633
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...