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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 416   AGRBC 26/09/2002
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 416   AGRBC 19/07/2001