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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0127 07/12/2006 Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
L 0091 06/10/2003 Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devan être ouverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'éspèces de légumes