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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"jour de la nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" (A 13/02/2008, MB 03/03/2008)

Période de vigueur

du 03/03/2008 au ...