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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d’autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0026

07/05/2007

Directive 2007/26/CE de la Commission du 7 mai 2007 modifiant la directive 2004/6/CE pour prolonger sa période d'application