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Intitulé

Loi du 23 juin 1961 portant ratification de l'arrêté royal du 27 août 1959, exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1961
Page:5556
Avis du Conseil d'Etat 6911