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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé du 28 mai 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2004
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2006
Page:	31497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/07/2004

Période de vigueur

du 09/07/2004 au 22/05/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

09/07/2004