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Loi du 13 juin 1991 modifiant le Code de la nationalité belge et les articles 569 et 628 du Code judiciaire


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1990/1991 1314  
Sénat 1990/1991 1306  
Chambre des représentants 1990/1991 1422  
Chambre des représentants 1988 468  
Chambre des représentants 1988 214  
Chambre des représentants 1986/1987 847  
Chambre des représentants 1989/1990 964  
Chambre des représentants 1989/1990 1189  
Chambre des représentants 1989/1990 1103  
Chambre des représentants 1989/1990 1094