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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1988 relatif à la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial institués auprès du Ministère de l'Éducation nationale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1989
Page:15264
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Période de vigueur du 01/09/1988 au ...