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Intitulé

Loi du 17 décembre 2004 portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/11/2002 Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Bresil en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia, le 23 juin 1972