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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2002
Article / Artikel 1   AMAF 08/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 08/07/2001