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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2007
Page:62125
Avis du Conseil d'Etat 43581
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32527