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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2007 contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/11/2007 (jour du vote par le Parlement)

Effet: année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007