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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 contenant la budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2007
Edition:	1
Page:	65950

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2008: 01/01/2008 - 31/12/2008

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Fin de vigueur au 31/12/2008 car la modification mentionnée à l'art. 9 est devenue sans objet, à la suite de l'abrogation de la disposition modifiée (art. 38 abrogé par DRW 17/07/2008, art. 52; vig.: 07/08/2008).

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (art. 9).

2) L'article 9 précité ajoute deux recettes en vue d'alimenter le Fonds énergie (insertion des 10° et 11° à l'art. 38, §1er, du DRW 19/12/2002 'relatif à l’organisation du marché régional du gaz' mentionnant respectivement "les remboursements effectués par les bénéficiaires d’avances récupérables octroyées dans le domaine de l’énergie" et "la rétrocession des soldes non utilisés des dotations allouées à la CWaPE"). On relèvera que cette modification ne tient pas compte de l'insertion d'un autre 10° par le DRW 19/04/2007, art. 12 mentionnant une autre recette, savoir "le produit des amendes administratives visées au titre VII du Livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie".