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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 2   BVR 06/07/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/01/1975