Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/1, 39/2, 39/6 et 39/7 du plan de secteur de Nivelles en vue de permettre l'extension des installations industrielles de la papeterie S.A. Wiggins Teape Belgium à Nivelles et Virginal (commune de Ittre), d'affecter en zone industrielle les terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Nivelles et Tubize et de permettre la rénovation du site d'activité économique désaffecté, dit "La Brugeoise et Nivelles", à Nivelles, en zone destinée à l'habitat