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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 2 L'art. 2 de l'arrêté du 22/12/2005 qui remplace l'annexe de l'arrêté du 15/03/1999 est modifié par l'art. 1 de l'arrêté du 17/02/2006 (MB 05/04/2006, p. 19005).	AGCF	22/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 1	AGCF	31/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 48	AGCF	08/11/2001