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Intitulé

Decreet van 29 juni 2007 houdende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2008
Edition:1
Page:14066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 2007


Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007